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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU LIEUDIT "LE RAFFOUR"

189 RTE des Catons 73370 Le Bourget-du-Lac

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU LIEUDIT "LE RAFFOUR":

entreprendre toute instance judiciaire devant le tribunal administratif pour contester tout acte d'urbanisme concernant les adhérents

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU LIEUDIT "LE RAFFOUR"

Code objet social de l'association 032000
Numéro waldec de l'association W732004003
Ancien numéro de l'associationInconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-07-2013
Date de la dernière déclaration 22-07-2013
Date de publication JO de l’avis de création 10-08-2013
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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